Natural person in Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20141124HV138. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141124HV138
Debt restruct. nmbr:
20141124HV138
Report date
Reference
Description
02-12-2014
20141124HV138
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/200 OJC 14/515
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 3 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTAL
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- épouse SCHNEIDER
-
Adresse :
-
82
rue
Principale
68440
Steinbrunn-le-Haut
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
82
rue
Principale
68440
Steinbrunn-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/200 OJC 14/515
15-04-2014
20141124HV138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00200 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTAL
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- épouse SCHNEIDER
-
Adresse :
-
82
rue
Principale
68440
Steinbrunn-le-Haut
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
82
rue
Principale
84440
Steinbrunn-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00200 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
11-02-2014
20141124HV138
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00200 ; date d'insolvabilité notoire : 8 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à dépose dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057 Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Stéphanie
-
Adresse :
-
82
rue
Principal
68440
Steinbrunn-le-Haut
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
82
rue
Principal
68440
Steinbrunn-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00200 ; date d'insolvabilité notoire : 8 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à dépose dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057 Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
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