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Report date
Reference
Description
02-12-2014
20141124HV57
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 10 novembre 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
29-10-2013
20141124HV57
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers des débiteurs sis commune de Sauvageon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers des débiteurs sis commune de Sauvageon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
28-03-2013
20141124HV57
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-02-2012
20141124HV57
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 novembre 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
quartier
Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 novembre 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
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