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Report date
Reference
Description
02-12-2014
20141124HV109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 565
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGULO
- Prénom :
- Conception
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
15
rue
Charles Louis Philippe
66750
Saint-Cyprien Village
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-05-2013
20141124HV109
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 3 avril 2013
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGULO
- Prénom :
- Conception
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
Marcel Pagnol
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6
20-09-2009
20141124HV109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 1er septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGULO
- Prénom :
- Conception
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
Marcel-Pagnol
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-06-2009
20141124HV109
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 9 ans, date de cessation des paiements : 1er octobre 2006, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 30 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGULO
- Prénom :
- Conception
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
Marcel-Pagnol
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 9 ans, date de cessation des paiements : 1er octobre 2006, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
06-04-2008
20141124HV109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 18 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGULO
- Prénom :
- Conception
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
Marcel-Pagnol
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
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