The insolvency number of this case is 20141124HV14. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20141124HV14
Debt restruct. nmbr:
20141124HV14
Report date
Reference
Description
02-12-2014
20141124HV14
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 339
- Date :
- 10 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Earl TERRIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche
18190
Corquoy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
03-06-2014
20141124HV14
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 26 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Earl TERRIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Roche
18190
Corquoy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-11-2013
20141124HV14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL TERRIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche
18190
Corquoy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.