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Insolvency number:
20141123HP39
Debt restruct. nmbr:
20141123HP39
Report date
Reference
Description
30-11-2014
20141123HP39
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURBOU
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fontanelles
46210
Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire
30-12-2011
20141123HP39
Avis de dépôt complémentaire de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 13 septembre 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURBOU
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
« Les Fontanelles »
46120
Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt complémentaire de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-12-2011
20141123HP39
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 19 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURBOU
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
« Les Fontanelles »
46210
Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24-11-2011
20141123HP39
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURBOU
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fontanelles
46210
Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
19-11-2010
20141123HP39
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 5 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURBOU
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Fontanelles
46210
Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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