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Report date
Reference
Description
10-03-2015
20141123HS25
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement de résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire et rétablissant le bénéfice du plan de continuation
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3188
- Date :
- 5 février 2015
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Florence
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
187
rue
Claude Rochas
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement de résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire et rétablissant le bénéfice du plan de continuation
30-11-2014
20141123HS25
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2609
- Date :
- 4 novembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Florence
-
Adresse :
-
197
rue
Claude Rochas
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
15-01-2013
20141123HS25
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Florence
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
187
rue
Claude-Rochas
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
16-10-2012
20141123HS25
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 31 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Florence
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
187
rue
Claude-Rochas
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2012
20141123HS25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bougoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Florence
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
187
rue
Claude-Rochas
38510
Morestel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bougoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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