Natural person in Penne-d'Agenais (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 4701107685. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4701107685
Debt restruct. nmbr:
4701107685
Report date
Reference
Description
28-11-2014
4701107685
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Bayle
47140
Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2011
4701107685
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 6 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Bayle
47140
Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2011
4701107685
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Bayle
47140
Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
22-07-2010
4701107685
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Bayle
47140
Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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