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Insolvency number:
492604111
Debt restruct. nmbr:
31022014RJ1105EC062134-A3E9-CA40-A4B3-04F36FD9E122
Report date
Reference
Description
09-12-2015
492604111
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- ENSENAT PEINTURE
- Enseigne :
- Ensenat Peinture
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tous travaux de peinture extérieure et intérieure
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
23-07-2015
492604111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 7 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- ENSENAT PEINTURE
- Enseigne :
- Ensenat Peinture
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tous travaux de peinture extérieure et intérieure
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150039 publié le 11/05/2015
- Annonce n°
- 1126
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27-11-2014
492604111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- ENSENAT PEINTURE
- Enseigne :
- Ensenat Peinture
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tous travaux de peinture extérieure et intérieure
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140038 publié le 12/07/2014
- Annonce n°
- 1576
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 5184
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 4893
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110014 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2924
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
- Annonce n°
- 3731
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 3191
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080043 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 3929
-
n°RCS :
-
492 604 111
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ENSENAT PEINTURE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
14
rue
des Mouraches
31380
Gragnague
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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