The insolvency number of this case is 7701BP2012F00070000003. No reports are available yet.
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Place:
Congis Sur Therouane
Insolvency number:
7701BP2012F00070000003
Debt restruct. nmbr:
7701BP2012F00070000003
-
Business address:
rue des Grands Prés 2
77440 Congis Sur Therouane
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Report date
Reference
Description
19-11-2014
7701BP2012F00070000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
7701BP2012F00070000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
25-12-2012
7701BP2012F00070000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-02-2009
7701BP2012F00070000003
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 880
-
n°RCS :
-
510 217 110
RCS
Melun
- Dénomination :
- VERONIQUE DUBREUIL-AUBERT ET FREDERIC BONY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Capital :
- 1440000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Véronique Marie Paulina. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONY Frédéric Olivier.
- Adresse :
-
106
avenue
de la République
77340
Pontault-Combault
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Notaires.
- Adresse de l'établissement :
-
106
avenue
de la République
77340
Pontault-Combault
- A dater du :
- 30 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 06 janvier 2009
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