Les Tartines Du Berger Franck Rosciglione in Briscous (Santiago de Compostela) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bayonne. The appointed curator is SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN. The insolvency number of this case is 505133397. No reports are available yet.
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Report date
Reference
Description
21-06-2020
505133397
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 17 juin 2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2020-06-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- n°RM :
- 505 133 397 RM 64
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 17 juin 2020 .
19-01-2020
505133397
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200013 publié le 19/01/2020
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 2020-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- n°RM :
- 505 133 397 RM 64
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2019
505133397
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2619
- Date :
- 2019-04-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- n°RM :
- 505 133 397 RM 64
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180164 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 5617
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 8958
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170008 publié le 25/01/2017
- Annonce n°
- 4415
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26-11-2015
505133397
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 14298
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04-08-2015
505133397
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 6 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2014
505133397
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 3 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 9320
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 685
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 96810 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013
- Annonce n°
- 10288
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 9681
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 8724
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010
- Annonce n°
- 10458
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009
- Annonce n°
- 8886
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Immatriculations
Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009
- Annonce n°
- 1166
- n°RCS :
- 505 133 397RCSBayonne
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 61810 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ROSCIGLIONE Franck.
- Adresse :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité :
- Fabrication de tartes salées pizzas tartes sucrées et la vente de conserves artisanales
- Adresse de l'établissement :
- 12 lotissement Mendiko Borda 64240 Briscous
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 246 401 657 RCS Bayonne
- Dénomination :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HASPARREN
- A dater du :
- 17 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 04 mai 2009
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
- Annonce n°
- 1919
- n°RCS :
- 505 133 397RCSOloron-Sainte-Marie
- Dénomination :
- LES TARTINES DU BERGER FRANCK ROSCIGLIONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 61810 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ROSCIGLIONE Franck.
- Adresse :
- Maison Gure Ametza 64130 Espes Undurein
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 56810 Euros.
- Activité :
- La fabrication de tartes salées, pizzas, tartes sucrées et la vente de conserves artisanales
- Adresse de l'établissement :
- Maison Gure Ametza 64130 Espes Undurein
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 404 712 507 RCS Oloron Ste Marie
- Nom :
- ROSCIGLIONE
- Prénom :
- Franck
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
- Publication légale :
- Le sillon du 11 juillet 2008
- Déclarations de créances :
- Oloron Ste Marie
There are no court reports available (yet).
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