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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20141109GX21
Debt restruct. nmbr:
20141109GX21
Report date
Reference
Description
18-11-2014
20141109GX21
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège) ,29 rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONTEMPS
- Prénom :
- Claude, François
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
54610
Raucourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METZGER
- Prénom :
- Laurence, Patricia, Véronique
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
54610
Raucourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège) ,29 rue Mangin, 57000 Metz
13-03-2014
20141109GX21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONTEMPS
- Prénom :
- Claude, François
-
Adresse :
-
1
chemin
des Béjattes
57685
Augny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METZGER
- Prénom :
- Laurence, Patricia, Véronique
-
Adresse :
-
1
chemin
des Béjattes
57685
Augny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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