Natural person in Les Moussières (Cantabria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 20141109GV15. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141109GV15
Debt restruct. nmbr:
20141109GV15
Report date
Reference
Description
18-11-2014
20141109GV15
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Olivier, Paul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ferme de l'Enquerne
39310
Les Moussières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
11-07-2014
20141109GV15
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Olivier, Paul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ferme de l'Enquerne
39310
Les Moussières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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