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Report date
Reference
Description
18-11-2014
20141109GX11
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 24 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA Vignobles Artaud et Fils
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
19-02-2012
20141109GX11
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 818
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
401 154 075
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-05-2010
20141109GX11
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 9 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
401 154 075
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
25-04-2010
20141109GX11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 26 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 154 075
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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