There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-11-2014
20141105GP130
Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représenté par Maître GUYONNET (Jean-François), es qualité de mandataire judiciaire de Madame CHUFFART (Marie-Hélène), "L'Axiome", BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUFFART
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- enquêteur détective
-
Adresse :
-
Les Frênes
73440
Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représenté par Maître GUYONNET (Jean-François), es qualité de mandataire judiciaire de Madame CHUFFART (Marie-Hélène), "L'Axiome", BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
09-05-2014
20141105GP130
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYONNET, Etude BOUVET GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Montreuil, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUFFART
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Enseigne :
- ENS
- Activite :
- enquêteur-détective
-
Adresse :
-
Les Frènes
73440
Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYONNET, Etude BOUVET GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Montreuil, 73000 Chambéry
21-04-2013
20141105GP130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2011 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUFFART
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- enquêteur, détective
-
Adresse :
-
Les Frênes
73400
Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2011 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.