Association Poney Club Glaz in Cruguel (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 20141103GN67. No reports are available yet.
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Name:
Association Poney Club Glaz
Insolvency number:
20141103GN67
Debt restruct. nmbr:
20141103GN67
Report date
Reference
Description
11-11-2014
20141103GN67
Avis de dépôt du projet de répartition des fonds ; dépôt du projet de répartition des fonds au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 22 octobre 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PONEY CLUB GLAZ
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Hirondelles
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition des fonds ; dépôt du projet de répartition des fonds au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-09-2013
20141103GN67
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; présidente : DAVID (Anne)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PONEY CLUB GLAZ
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Hirondelles
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; présidente : DAVID (Anne)
There are no court reports available (yet).
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