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Insolvency number:
20141103GN22
Debt restruct. nmbr:
20141103GN22
Report date
Reference
Description
11-11-2014
20141103GN22
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
7
rue
Azo du Quinquis
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
09-10-2014
20141103GN22
Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
7
rue
Azo du Quinquis
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
15-11-2013
20141103GN22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 893
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
7
rue
Azo du Quinquis
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
- Annonce n°
- 59
- RCS :
- 505 348 243 RCS Guingamp
- Nom :
- CORRE
- Prénom :
- Dominique Françoise
- Nom d'usage :
- LE MAT
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- Au Petit Bonheur
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91 500 euros
- Activité :
- bar, presse, alimentation, gérance d'un débit de tabacs
- Adresse de l'établissement :
-
Le Bourg
22260
Ploezal
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 307 742 379 RCS Guingamp
- Nom :
- BROCHEN
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- CALEZ
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
- Publication légale :
- Le Petit Bleu du 03 juillet 2008
- Oppositions :
- Maître LE MONIER, rond point de Boured, BP 9, 22450 la Roche Derrien
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