Natural person in Saint-Germain-les-Senailly (Huelva) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Dijon. The insolvency number of this case is 20141103GN13. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Germain-les-Senailly
Insolvency number:
20141103GN13
Debt restruct. nmbr:
20141103GN13
-
Business address:
ruelle Pochat 7
21500 Saint-Germain-les-Senailly
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Report date
Reference
Description
11-11-2014
20141103GN13
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 15 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
20141103GN13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 4 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-02-2014
20141103GN13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur en polyculture et élevage
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
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