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Report date
Reference
Description
17-08-2023
380773341
Avis de dépôt de la liste des créances faisant mention du solde à devoir à chaque créancier au titre du passif remboursé dans le cadre du plan - article R 626-49 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 23/01818
23-07-2023
380773341
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01433
17-02-2016
380773341
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-10-2015
380773341
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
21-04-2015
380773341
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
11-06-2014
380773341
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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