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Report date
Reference
Description
04-11-2014
20141027GM20
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
47700
Saint-Martin-Curton
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
26-04-2013
20141027GM20
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 418 711 560 RCS Agen
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
3
impasse
Gustave Flaubert
47240
Bon Encontre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-04-2010
20141027GM20
Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
Grand Tronc
33430
Gajac
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
03-03-2009
20141027GM20
jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Estenave »
47700
Saint-Martin-de-Curton
- Complément Jugement :
- jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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