Prefabat in Pomas (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Carcassonne. The insolvency number of this case is 481450963. No reports are available yet.
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Insolvency number:
481450963
Debt restruct. nmbr:
110184629
Main code
Manufacture of other non-metallic mineral products
Additional code
Manufacture of concrete products for construction purposes
Report date
Reference
Description
04-11-2014
481450963
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 16 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 481 450 963 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- PREFABAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en béton pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit le Pontil
11250
Pomas
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-08-2009
481450963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090162 publié le 25/08/2009
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 12 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 481 450 963 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- PREFABAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en béton pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit le Pontil
11250
Pomas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2009
481450963
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 16 février 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 481 450 963 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- PREFABAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en béton pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit le Pontil
11250
Pomas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
04-01-2009
481450963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 19 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 481 450 963 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- PREFABAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en béton pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit le Pontil
11250
Pomas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 1014
- RCS :
- 481 450 963 RCS Carcassonne
- Dénomination sociale :
- PREFABAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Lieudit le Pontil,
11250
Pomas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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