Natural person in Meymac (Guadalajara) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Brive. The insolvency number of this case is 534469671. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
534469671
Debt restruct. nmbr:
20141215JZ60
Report date
Reference
Description
23-12-2014
534469671
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 1er décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
534 469 671
RCS
Brive-la-Gaillarde
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Adélaide, Christine, Stéphanie
- Activite :
- prestations de services équins sous l'enseigne : Centre Equestre de MEYMAC
-
Adresse :
-
Ferme d'Eymadoux
19250
Meymac
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-11-2014
534469671
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1027
- Date :
- 28 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
534 469 671
RCS
Brive-la-Gaillarde
- Nom :
- ROMAIN SUY
- Prénom :
- Adélaide, Christine, Stéphanie
- Activite :
- prestations de services équins sous l'enseigne «Centre Equestre de Meymac»
-
Adresse :
-
Ferme d'Eymadoux
19250
Meymac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
31-03-2014
534469671
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
534 469 671
RCS
Brive-la-Gaillarde
- Nom :
- ROMAIN SUY
- Prénom :
- Adélaide, Christine, Stéphanie
- Enseigne :
- Centre Equestre de MEYMAC
- Activite :
- prestations de services équins
-
Adresse :
-
Ferme d'Eymadoux
19250
Meymac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.