Natural person in Fosseuse (Puerto de Arrecife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Beauvais. The insolvency number of this case is 6001BP2012F00029000003. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Puerto de Arrecife
Insolvency number:
6001BP2012F00029000003
Debt restruct. nmbr:
6001BP2012F00029000003
Report date
Reference
Description
30-10-2014
6001BP2012F00029000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 22 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
20
rue
du Vert Galant
60540
Fosseuse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2013
6001BP2012F00029000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 19 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
20
rue
du Vert Galant
60540
Fosseuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2012
6001BP2012F00029000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 27 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
20
rue
du Vert Galant
60540
Fosseuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.