Natural person in Oms (Pyrénées-Orientales) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Perpignan. The insolvency number of this case is 20141021FU48. No reports are available yet.
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Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
20141021FU48
Debt restruct. nmbr:
20141021FU48
Report date
Reference
Description
29-10-2014
20141021FU48
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Perpignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; publication légale : Parjal du 4 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 7 octobre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VARGAS
- Prénom :
- Floréal
-
Adresse :
-
route
de Calmeilles
Mas Cantuern
66400
Oms
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Perpignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; publication légale : Parjal du 4 octobre 2014
30-11-2010
20141021FU48
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 5 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VARGAS
- Prénom :
- Floréal
-
Adresse :
-
Mas Cantuern, La Mission
66400
Oms
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2008
20141021FU48
jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître Raymond 4 ave du Lycée 66000 Perpignan, article 21 du décret n° 85-1368 du 27 décembre 1985
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008
- Annonce n°
- 2627
- Date :
- 1er avril 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VARGAS
- Prénom :
- Floréal
-
Adresse :
-
Mas Cantuem
66400
Oms
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître Raymond 4 ave du Lycée 66000 Perpignan, article 21 du décret n° 85-1368 du 27 décembre 1985
30-03-2008
20141021FU48
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du, date cessation des paiements, représentant des créanciers, Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 3278
- Date :
- 4 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VARGAS
- Prénom :
- Floréal
-
Adresse :
-
Mas Cantuern
66400
OMS
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du, date cessation des paiements, représentant des créanciers, Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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