There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-10-2014
20141020FT133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 28 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES MAISONS BORNAGE DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Claude Bernard
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
08-08-2014
20141020FT133
Le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; autorise la poursuite d'activité pour une durée de deux mois sous l'administration de Maître MARCHIER (Michel), administrateur judiciaire ; désigne la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), en qualité de liquidateur, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 17 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION DES MAISONS DU BORNAGE DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Claude Bernard
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; autorise la poursuite d'activité pour une durée de deux mois sous l'administration de Maître MARCHIER (Michel), administrateur judiciaire ; désigne la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), en qualité de liquidateur, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100
20-03-2014
20141020FT133
Jugement désignant Maître MARCHIER (Michel), 53, rue Saint-Merry à Fontainebleau en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister pour tous les actes relatifs à la gestion de son activité ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2012 ; jugement de redressement judiciaire du 11 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association des maisons du bornage de la forêt de Fontainebleau
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Claude Bernard
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- Jugement désignant Maître MARCHIER (Michel), 53, rue Saint-Merry à Fontainebleau en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister pour tous les actes relatifs à la gestion de son activité ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2012 ; jugement de redressement judiciaire du 11 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
24-05-2013
20141020FT133
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec periode d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire : la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 11 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- l'Association MAISONS DU BORNAGE DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Tour Denecourt
77300
Fontainebleau
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec periode d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire : la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.