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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 4402BP2013F00017000003. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint Brevin l'Ocean
Province:
Teruel
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
4402BP2013F00017000003
Debt restruct. nmbr:
4402BP2013F00017000003
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
allée des Bouillons 46
44250 Saint Brevin l'Ocean
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Publications
Report date
Reference
28-10-2014
4402BP2013F00017000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014

Annonce n°
1555
Date :
1er octobre 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONDESSA ALVES
Prénom :
Manuel
Activite :
Maçonnerie générale -
Adresse :
46 allée des Bouillons 44250 Saint Brevin l'Ocean
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
07-10-2014
4402BP2013F00017000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014

Annonce n°
1652
Date :
21 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONDESSA ALVES
Prénom :
Manuel
Activite :
Maçonnerie générale -
Adresse :
46 allée des Bouillons 44250 Saint Brevin l'Ocean
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2013
4402BP2013F00017000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013

Annonce n°
1473
Date :
17 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONDESSA ALVES
Prénom :
Manuel
Activite :
Maçonnerie générale -
Adresse :
44250 Saint Brevin l'Ocean
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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