Bankruptcy Natural person

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General information

Name:

Natural person

Place:

Bonnay

Province:

Lérida

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

409487659

Debt restruct. nmbr:

2501183106

Court:

Tribunal De Commerce De Besancon

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

chemin du Val de l'Ognon 13
25870 Bonnay
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Publications

Report date

Reference

Description

31-10-2016

409487659

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016

Annonce n°: 1350
Date :: 19 octobre 2016; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 409 487 659 RCS Besançon
Nom :: MAILLOT
Prénom :: Stéphane, Paul, Roger
Activité :: Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :: 13 chemin du Val de l'Ognon 25870 Bonnay
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-10-2015

409487659

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015

Annonce n°: 2651
Date :: 23 septembre 2015; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 409 487 659 RCS Besançon
Nom :: MAILLOT
Prénom :: Stéphane, Paul, Roger
Activité :: Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :: 13 chemin du Val de l'Ognon 25870 Bonnay
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

28-10-2014

409487659

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014

Annonce n°: 1331
Date :: 13 octobre 2014; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 409 487 659 RCS Besançon
Nom :: MAILLOT
Prénom :: Stéphane, Paul, Roger
Activité :: Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :: 13 chemin du Val de l'Ognon 25870 Bonnay
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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