The insolvency number of this case is 20141020FT3. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Scea Castanier Loriot
Insolvency number:
20141020FT3
Debt restruct. nmbr:
20141020FT3
Report date
Reference
Description
28-10-2014
20141020FT3
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : RAYMOND (Delphine), Le Gabut, 10, Promenoir du Drakkar, BP 353, 17000 La Rochelle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 8 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA CASTANIER LORIOT
- Enseigne :
- CASTAGNIER LORIOT
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- ostréicukteur
-
Adresse du siège social :
-
53
rue
André Dulin
Les Boucholeurs
17340
Yves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : RAYMOND (Delphine), Le Gabut, 10, Promenoir du Drakkar, BP 353, 17000 La Rochelle
11-10-2013
20141020FT3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 855
- Date :
- 25 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA CASTANIER LORIOT
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- ostréiculteur
-
Adresse du siège social :
-
53
rue
André Dulin
17340
Les Boucholeurs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.