Scea Domaine De Montmoreau in La Chapelle-Montmoreau (León) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Perigueux. The insolvency number of this case is 20141019FS75. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Scea Domaine De Montmoreau
Place:
La Chapelle-Montmoreau
Insolvency number:
20141019FS75
Debt restruct. nmbr:
20141019FS75
Report date
Reference
Description
26-10-2014
20141019FS75
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE DE MONTMOREAU
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- élevage de chevaux de course
-
Adresse du siège social :
-
Domaine de Montmoreau
24300
La Chapelle-Montmoreau
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-08-2014
20141019FS75
Avis dépôt état des créances : art L 641-13 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 29 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE DE MONTMOREAU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- élevage de chevaux de course
-
Adresse du siège social :
-
Domaine de Montmoreau
24300
La Chapelle-Montmoreau
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances : art L 641-13 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-10-2013
20141019FS75
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 400 930 244 RCS Périgueux
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE DE MONTMOREAU
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse du siège social :
-
Domaine de Montmoreau
24300
La Chapelle-Montmoreau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.