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Insolvency number:
423894328
Debt restruct. nmbr:
460181350
Report date
Reference
Description
16-10-2015
423894328
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150199 publié le 16/10/2015
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 5 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 894 328 RM 46
- Nom :
- DACHARY
- Prénom :
- Luc, David
-
Adresse :
-
Saint-Benoit Et Anciennement Laspoujades
46700
Grézels
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
12-06-2015
423894328
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150111 publié le 12/06/2015
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 26 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 894 328 RM 46
- Nom :
- DACHARY
- Prénom :
- Luc, David
-
Adresse :
-
Saint-Benoit Et Anciennement Laspoujades
46700
Grézels
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2014
423894328
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 894 328 RM 46
- Nom :
- DACHARY
- Prénom :
- Luc, David
-
Adresse :
-
Saint-Benoit Et Anciennement Laspoujades
46700
Grézels
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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