Natural person in Saint-Clair-du-Rhône (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vienne. The insolvency number of this case is 448076018. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Clair-du-Rhône
Insolvency number:
448076018
Debt restruct. nmbr:
38022014RJ037215FBB48F-E944-0249-8FEE-70A48E9A9D8F
-
Business address:
rue Jean Chatanay 294
38370 Saint-Clair-du-Rhône
Show on map
-
Business address:
rue Jean Chatanay 294
38370 Saint-Clair-du-Rhône
Show on map
Report date
Reference
Description
30-03-2018
448076018
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 2018-03-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 076 018 RM 38
- Nom :
- DE SOUSA
- Prénom :
- Jérome
- Nom d'usage :
- DE SOUSA
- Activité :
- charpente, couverture
- Adresse :
- 294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018
20-01-2016
448076018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 6 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 076 018 RM 38
- Nom :
- DE SOUSA
- Prénom :
- Jérome
- Nom d'usage :
- DE SOUSA
- Activité :
- charpente, couverture
- Adresse :
- 294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2014
448076018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 076 018 RM 38
- Nom :
- DE SOUSA
- Prénom :
- Jérome
- Nom d'usage :
- DE SOUSA
- Activité :
- charpente, couverture
- Adresse :
- 294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.