Natural person in Bourbriac (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 20141013FM76. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141013FM76
Debt restruct. nmbr:
20141013FM76
Report date
Reference
Description
21-10-2014
20141013FM76
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 24 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE GLOAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- élevage de canes reproductrices
-
Adresse :
-
Bod
22390
Bourbriac
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
27-10-2013
20141013FM76
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité pendant trois mois ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 4 octobre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE GLOAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- élevage de canes reproductrices
-
Adresse :
-
Bod
22390
Bourbriac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité pendant trois mois ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
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