Natural person in Lans-en-Vercors (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Grenoble. The insolvency number of this case is 20141006EV121. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20141006EV121
Debt restruct. nmbr:
20141006EV121
-
Business address:
route de Villard de Lans 2750
38250 Lans-en-Vercors
Show on map
Report date
Reference
Description
14-10-2014
20141006EV121
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures a été déposé (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) ; N° RG : 13/04996 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 26 septembre 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COTRUTA
- Prénom :
- Mihai-Danut
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
2750
route
de Villard de Lans
38250
Lans-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures a été déposé (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) ; N° RG : 13/04996 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
20141006EV121
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; N° RG : 13/04996 ; a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 26 septembre 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COTRUTA
- Prénom :
- Mihai-Danut
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
2750
route
de Villard de Lans
38250
Lans-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; N° RG : 13/04996 ; a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
03-01-2014
20141006EV121
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/04996 ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), demeurant, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COTRUTA
- Prénom :
- Mihai-Danut
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
14 Bis
avenue
Alsace Lorraine
38000
Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/04996 ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), demeurant, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.