The insolvency number of this case is 20141006EW14. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
Insolvency number:
20141006EW14
Debt restruct. nmbr:
20141006EW14
Report date
Reference
Description
14-10-2014
20141006EW14
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 11 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 368
- RCS :
- 337 662 266 RCS Tarascon
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André, Bernard-Marie
- Activité :
- Promenades à cheval, snack, vente de boissons non réglementées sur place et/ou à emporter, salon de thé
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
06-07-2014
20141006EW14
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
07-03-2014
20141006EW14
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.