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Report date
Reference
Description
12-10-2014
20141005ET42
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/02995 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 11 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- infirmière libéral
-
Adresse :
-
3
rue
Hyacinthe Rigaud
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/02995 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan
17-06-2014
20141005ET42
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 21 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN-RINOUSKY
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
3
rue
Hyacinthe Rigaud
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2013
20141005ET42
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
3
rue
Hyacinthe Rigaud
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
10-12-2009
20141005ET42
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean, François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
du Casteil
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20-09-2009
20141005ET42
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 31 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
7
place
de Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-03-2008
20141005ET42
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3508
- Date :
- 9 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
de Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan
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