Sas Fabrication Industrielle De Materiel Pour Les Entreprises De Ceramique Fimec in Le Pin en Mauges (Paris) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Paris. The insolvency number of this case is 7501BP2009F00505000006. No reports are available yet.
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Name:
Sas Fabrication Industrielle De Materiel Pour Les Entreprises De Ceramique Fimec
Insolvency number:
7501BP2009F00505000006
Debt restruct. nmbr:
7501BP2009F00505000006
Report date
Reference
Description
10-10-2014
7501BP2009F00505000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 10 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SAS FABRICATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL POUR LES ENTREPRISES DE CERAMIQUE FIMEC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Beaupreau
49110
Le Pin en Mauges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-01-2013
7501BP2009F00505000006
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 7 janvier 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SAS FABRICATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL POUR LES ENTREPRISES DE CERAMIQUE FIMEC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Beaupreau
49110
Le Pin en Mauges
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2010
7501BP2009F00505000006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2768
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SAS FABRICATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL POUR LES ENTREPRISES DE CERAMIQUE FIMEC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Beaupreau
49110
Le Pin En Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
25-03-2010
7501BP2009F00505000006
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 24 février 2010
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SAS FABRICATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL POUR LES ENTREPRISES DE CERAMIQUE FIMEC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Beaupreau
49110
Le Pin En Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
26-11-2009
7501BP2009F00505000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
- Annonce n°
- 3121
- Date :
- 28 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SAS FABRICATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL POUR LES ENTREPRISES DE CERAMIQUE FIMEC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Beaupreau
49110
Le Pin En Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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