Frouin Raffegeau in Maulévrier (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The appointed curator is Maître Bernard Jumel. The insolvency number of this case is 495216616. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
495216616
Debt restruct. nmbr:
4901357562
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Taxi operation
Report date
Reference
Description
17-09-2017
495216616
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170178 publié le 17/09/2017
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2017-09-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse du siège social :
- 10 rue Joseph Royer 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2014
495216616
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Joseph Royer
49360
Maulévrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 890
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
10
rue
Joseph Royer
49360
Maulévrier
- Adresse de l'établissement principal :
-
10
rue
Joseph Royer
49360
Maulévrier
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130086 publié le 25/11/2013
- Annonce n°
- 5309
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3 boulevard Edouard Colbert Zone Artisanale de la Gare 49360 Maulévrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 5991
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
boulevard
Edouard Colbert Zone Artisanale de la Gare
49360
Maulévrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100079 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 6906
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
boulevard
Edouard Colbert Zone Artisanale de la Gare
49360
Maulévrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009
- Annonce n°
- 4713
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
boulevard
Edouard Colbert Zone Artisanale de la Gare
49360
Maulévrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008
- Annonce n°
- 4587
-
n°RCS :
-
495 216 616
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- FROUIN RAFFEGEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
3
boulevard
Edouard Colbert
Zone Artisanale de la Gare,
49360
Maulévrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Curator:
Maître Bernard Jumel
Curator:
Maître Bernard JUMEL
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.