Natural person in Glomel (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 20141001EP7. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141001EP7
Debt restruct. nmbr:
20141001EP7
Report date
Reference
Description
09-10-2014
20141001EP7
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 5 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERVOELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
11
place
du Centre
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur
17-09-2014
20141001EP7
Avis de dépôt des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 29 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERVOELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
11
place
du Centre
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
31-03-2014
20141001EP7
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERVOELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
11
place
du Centre
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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