The insolvency number of this case is 394310775. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Mas Blanc-des-Alpilles
Insolvency number:
394310775
Debt restruct. nmbr:
1305149822
Report date
Reference
Description
06-12-2019
394310775
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190235 publié le 06/12/2019
- Annonce n°
- 675
- Date :
- 2019-11-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 394 310 775RCSTarascon
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
- Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-09-2015
394310775
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 4 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 394 310 775RCSTarascon
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
- Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 156
- n°RCS :
- 394 310 775RCSTarascon
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- Vente ambulante en bazar, bimbeloterie, fruits et légumes
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
03-03-2015
394310775
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 20 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 394 310 775RCSTarascon
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gerard
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
- Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2014
394310775
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140193 publié le 08/10/2014
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 26 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 394 310 775RCSTarascon
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gerard
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
- Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.