Natural person in Sainte Reine de Bretagne (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 529478687. No reports are available yet.
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Place:
Sainte Reine de Bretagne
Insolvency number:
529478687
Debt restruct. nmbr:
4402BP2012A00160000003
-
Business address:
rue des Colverts 16
44160 Sainte Reine de Bretagne
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Report date
Reference
Description
04-08-2015
529478687
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 20 juillet 2015
- Dépôt du projet de répartition
-
n°RCS :
-
529 478 687
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- ROCHERIOUX
- Prénom :
- Sébastien Jacky
- Activite :
- Jardinage petit bricolage ménage
-
Adresse :
-
16
rue
des Colverts
44160
Sainte Reine de Bretagne
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
529478687
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 3 septembre 2014
- Autre jugement d'ouverture
-
n°RCS :
-
529 478 687
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- ROCHERIOUX
- Prénom :
- Sébastien Jacky
- Activite :
- Jardinage petit bricolage ménage
-
Adresse :
-
16
rue
des Colverts
44160
Sainte Reine de Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 494
-
n°RCS :
-
529 478 687
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- ROCHERIOUX
- Prénom :
- Sébastien Jacky
- Nom commercial :
- VERT ET SERVICES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Jardinage petit bricolage ménage
- Adresse de l'établissement :
-
16
rue
des Colverts
44160
Sainte Reine de Bretagne
- A dater du :
- 10 septembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2012
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