Natural person in L'Isle-sur-le-Doubs (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The insolvency number of this case is 2501156208. No reports are available yet.
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Place:
L'Isle-sur-le-Doubs
Insolvency number:
2501156208
Debt restruct. nmbr:
2501156208
Report date
Reference
Description
30-09-2014
2501156208
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-07-2012
2501156208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 13 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 490 066 511 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2011
2501156208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 2799
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 490 066 511 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
11-07-2010
2501156208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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