Societe Regionale De Batiment Scanzi Et Fils in Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is Maître Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 536220247. No reports are available yet.
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Name:
Societe Regionale De Batiment Scanzi Et Fils
Place:
Rougemont-le-Château
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
536220247
Debt restruct. nmbr:
900173707
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
-
Business address:
avenue Jean Moulin 40b
90110 Rougemont-le-Château
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Report date
Reference
Description
26-09-2014
536220247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 16 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
536220247
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 18 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-03-2012
536220247
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
21-10-2011
536220247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 4 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 12986
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010
- Annonce n°
- 11467
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090112 publié le 14/06/2009
- Annonce n°
- 1248
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
40b
avenue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009
- Annonce n°
- 11046
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
43
rue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 1048
- RCS :
- 400 054 383 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER
- Sigle :
- SATER
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse :
-
rue
du Bras
62500
Tatinghem
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Activité :
- Tous travaux de construction réparation achats ventes et fabrication se rapportant au btp
- Adresse de l'établissement :
-
40bis
rue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 18 octobre 2008
- Oppositions :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS 43, rue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080186 publié le 13/10/2008
- Annonce n°
- 2458
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : COSSALTER Christine né(e) SCANZI. Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008
- Annonce n°
- 2600
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : COSSALTER Christine né(e) SCANZICommissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080112 publié le 27/06/2008
- Annonce n°
- 2416
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : COSSALTER Christine né(e) SCANZICommissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : GROSS Denis.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080036 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 7134
- RCS :
- 536 220 247 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
43
rue
Jean Moulin
90110
Rougemont-le-Château
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Curator:
Maître Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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