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Report date
Reference
Description
18-09-2014
20140910DW126
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 14 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
L'Hôtel Molet
50450
Le Mesnil-Garnier
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-03-2014
20140910DW126
Jugement de résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur (éventuellement) : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, Avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Hôtel Molet
50450
Le Mesnil-Garnier
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur (éventuellement) : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, Avenue de la République, 50200 Coutances
07-08-2011
20140910DW126
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 18 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Hôtel Molet
50450
Le Mesnil-Garnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
26-01-2011
20140910DW126
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 4 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
l'Hôtel Molet
50450
Le Mesnil Garnier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20100202 publié le 17/10/2010
- Annonce n°
- 590
- RCS :
- 305 355 034 RCS Coutances
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Bertrand, Maurice, Bernard
- Adresse :
-
la rue Creuse
50300
Saint-Ovin
- Date de cessation d'activité :
- 2010-08-31
26-08-2010
20140910DW126
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Giraudeau
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 688
- Date :
- 23 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
l'Hôtel Molet
50450
Le Mesnil-Garnier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Giraudeau
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 1760
- RCS :
- 377 576 004 RCS Coutances
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Bertrand, Emile, Bernard
- Activité :
- Création et entretien de parcs et jardins - voies et réseaux divers.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080239 publié le 30/12/2008
- Annonce n°
- 1560
- RCS :
- 381 386 655 RCS Coutances
- Nom :
- MARQUER
- Prénom :
- Bertrand, Victor, Bernard, Louis
- Activité :
- Achat vente location réparation de matériel agricole d'épandage de mélange de manutention d'ensachage et de pesage - import grossiste en articles de literie.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 1460
- RCS :
- 450 288 774 RCS Coutances
- Nom :
- LECONTE
- Prénom :
- Bertrand Bernard René
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente ambulante de coquillages et crustacés plants fruits légumes et tous produits alimentaires venté en tournées de ces produits
- Adresse de l'établissement :
-
99
rue
du Moulin à Vent
50710
Créances
- A dater du :
- 29 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2007
Radiations
Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008
- Annonce n°
- 2635
- RCS :
- 450 288 774 RCS Coutances
- Nom :
- LECONTE
- Prénom :
- Bertrand, Bernard, René
- Adresse :
-
99
rue
du Moulin à Vent
50710
Créances
- Date de cessation d'activité :
- 2007-11-29
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