Natural person in Bazoilles-sur-Meuse (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'epinal. The insolvency number of this case is 880182764. No reports are available yet.
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Place:
Bazoilles-sur-Meuse
Insolvency number:
880182764
Debt restruct. nmbr:
880182764
-
Business address:
rue des Combelles 2
88300 Bazoilles-sur-Meuse
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Report date
Reference
Description
17-09-2014
880182764
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 4 septembre 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORTET
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
2
rue
des Combelles
88300
Bazoilles-sur-Meuse
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2013
880182764
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/03/2013 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORTET
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
2
rue
des Combelles
88300
Bazoilles-sur-Meuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/03/2013 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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