Education Soleil 86 in Mignaloux-Beauvoir (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Poitiers. The insolvency number of this case is 20140903DS83. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140903DS83
Debt restruct. nmbr:
20140903DS83
-
Business address:
rue de Chantemerle 22
86550 Mignaloux-Beauvoir
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Report date
Reference
Description
11-09-2014
20140903DS83
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 24 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EDUCATION SOLEIL 86
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
22
rue
de Chantemerle
86550
Mignaloux-Beauvoir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-01-2014
20140903DS83
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 65 Bis, rue des Chardonnerets, 68280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 23 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 429 404 932 RCS Poitiers
- Dénomination :
- l'Association EDUCATION SOLEIL 86
- Forme :
- Association
- Activite :
- promouvoir l'intégration sociale, scolaire et de travail des jeunes handicapés mentaux
-
Adresse du siège social :
-
22
rue
de Chantemerle
86550
Mignaloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 65 Bis, rue des Chardonnerets, 68280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
There are no court reports available (yet).
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