Natural person in Die (La Rioja) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Valence. The insolvency number of this case is 20140903DS3. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140903DS3
Debt restruct. nmbr:
20140903DS3
Report date
Reference
Description
11-09-2014
20140903DS3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 14/02628 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 27 août 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIGAULT
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
70
rue
des Casernes
26150
Die
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 14/02628 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
29-07-2014
20140903DS3
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 348 103 235 RCS Valence
- Nom :
- RIGAULT
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
70
rue
des Casernes
26150
Die
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.