There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-09-2014
20140903DS48
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 617
- Date :
- 20 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LEGRANSANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2 bis
chemin
de la Source
Chez M. Frédéric Stocquart
06650
Opio
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
20140903DS48
Avis de dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 12 juin 2014 où les contestation sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 12 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LEGRANSANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2 bis
chemin
de la Source
Chez M. Frédéric Stocquart
06650
Opio
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 12 juin 2014 où les contestation sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30-06-2013
20140903DS48
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant STOCQUART (Frédéric) ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06550 Sophia-Antipolis
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 494 383 748 RCS Grasse
- Dénomination :
- S.C.I LEGRANSANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
108
chemin
de Sainte Hélène
06560
Valbonne
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant STOCQUART (Frédéric) ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06550 Sophia-Antipolis
10-04-2013
20140903DS48
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant STOCQUART (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 26 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 494 383 748 RCS Grasse
- Dénomination :
- S.C.I. LEGRANSANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
815
route
de Cabris
Chez mr Frédéric STOCQUART
06530
Speracedes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant STOCQUART (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 26 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.