Natural person in Moulon (Asturias) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Libourne. The insolvency number of this case is 20140828DP111. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140828DP111
Debt restruct. nmbr:
20140828DP111
Report date
Reference
Description
05-09-2014
20140828DP111
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 882
- Date :
- 2 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTANEAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
2, Les Doumens
33420
Moulon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
04-07-2013
20140828DP111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 1 avril 2005 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 4 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTANEAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
2 Les Doumens
33420
Moulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 1 avril 2005 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
24-12-2008
20140828DP111
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31/03/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 2 décembre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTANEAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Les Doumens
33420
Moulon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31/03/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
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