Sci Aac in Houecourt (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'epinal. The insolvency number of this case is 20140821CZ141. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140821CZ141
Debt restruct. nmbr:
20140821CZ141
Report date
Reference
Description
29-08-2014
20140821CZ141
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 906
- Date :
- 5 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI AAC
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non
-
Adresse du siège social :
-
ZA La Grande Bataille
88170
Houecourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-04-2014
20140821CZ141
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI AAC
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non
-
Adresse du siège social :
-
ZA Grande Bataille
88170
Houecourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080027 publié le 13/02/2008
- Annonce n°
- 2672
- RCS :
- 501 722 318 RCS Mirecourt
- Dénomination :
- SCI AAC
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : MARTIN Samuel.
- Adresse :
-
Z A Grande Bataille
88170
Houécourt
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non
- Adresse de l'établissement :
-
Z A Grande Bataille
88170
Houécourt
- A dater du :
- 31 décembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 10 décembre 2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.