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Report date
Reference
Description
29-08-2014
20140821CZ6
Avis de dépôt liste des créances de l'article L 641-13 C. Com. (Article R 641-39 C. Com.) ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 647
- Date :
- 21 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURDIER
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- exploitant Agricole
-
Adresse :
-
Farnièras
19170
Saint-Merd-les-Oussines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt liste des créances de l'article L 641-13 C. Com. (Article R 641-39 C. Com.) ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-12-2013
20140821CZ6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 mars 2010 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 12 novembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 419 911 789 RCS Brive-la-Gaillarde
- Nom :
- BOURDIER
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Farnièras
19170
Saint-Merd-les-Oussines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 mars 2010 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
04-06-2010
20140821CZ6
Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataires judiciaires, 24000 Périgueux ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURDIER
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Farniéras
19170
Saint-Merd-les-Oussines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataires judiciaires, 24000 Périgueux ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
20140821CZ6
Jugement arrêtant le plan de continuation par paiement comptant 1586,63 euros, puis de la première à la douzième année 5 101,62 euros (annuel) soit 1275,41 euros par trimestre et la treizième année 5 907,14 euros (annuel) soit montant trimestriel 1 476,79 euros, désigne Maître LEURET, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 25 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURDIER
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
Farniéras
19170
Saint-Merd-les-Oussines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation par paiement comptant 1586,63 euros, puis de la première à la douzième année 5 101,62 euros (annuel) soit 1275,41 euros par trimestre et la treizième année 5 907,14 euros (annuel) soit montant trimestriel 1 476,79 euros, désigne Maître LEURET, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, commissaire à l'exécution du plan
18-06-2009
20140821CZ6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire nommant Maître Leuret Nicolas demeurant 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux, en qualité de mandataire judiciaire, désigné Maître Genet, huissier de justice à Tulle pour procéder à l'inventaire et à la prisée
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURDIER
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
Farnieras
19170
Saint-Merd-les-Oussines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire nommant Maître Leuret Nicolas demeurant 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux, en qualité de mandataire judiciaire, désigné Maître Genet, huissier de justice à Tulle pour procéder à l'inventaire et à la prisée
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