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Insolvency number:
444418917
Debt restruct. nmbr:
20150621NF51
Report date
Reference
Description
28-06-2015
444418917
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
444 418 917
RCS
Mâcon
- Nom :
- DEVEVRE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mont
71460
Cortevaix
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
22-08-2014
444418917
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 31 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
444 418 917
RCS
Mâcon
- Nom :
- DEVEVRE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mont
71460
Cortevaix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 925
-
n°RCS :
-
444 418 917
RCS
Mâcon
- Nom :
- DEVEVRE
- Prénom :
- Olivier, Claude
- Nom d'usage :
- DEVEVRE
- Nom commercial :
- LE COS-PIGUET
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- prestatin de service : accueil, vente de produits agricoles ; chambres d'hôtes
- Adresse de l'établissement :
-
lieu-dit
Mont
71460
Cortevaix
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2013
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